Guide pour récupérer la TVA sur une automobile

Maîtriser les méandres de la déclaration de TVA est un passage obligé pour les professionnels qui souhaitent renouveler leur flotte de véhicules. Entre autres, vous devez vous intéresser aux déductions possibles. À cet effet, récupérer cette taxe lors de l'acquisition d'un véhicule peut diminuer significativement vos dépenses. Toutefois, la législation en vigueur prévoit plusieurs conditions et exceptions qu'il faut connaître. Pour vous aider à effectuer cette opération, cet article vous révèle comment récupérer la TVA sur une voiture.

Comprendre la notion de TVA récupérable

Comment récupérer la TVA sur une voiture ? Rappelons d'abord le concept de taxe sur la valeur ajoutée. Les entreprises assujetties collectent cet impôt indirect pour le compte de l'État. Ensuite, elles la reversent à l'administration fiscale. Celles-ci bénéficient en retour du dispositif de récupération de la TVA.

Dans ce contexte, on parle de TVA collectée lorsque l'entreprise l'inclut dans ses factures de vente de biens ou de services. Elle encaisse un prix TTC (toutes taxes comprises) payé par le client, mais ne garde que le montant HT (hors taxe). Ainsi, le reste est reversé à l'État.

Il s'agit de TVA déductible lorsqu'elle paie ses fournisseurs pour des dépenses comme l'acquisition d'un véhicule utilitaire. Dans ce sens, elle a payé un prix TTC et peut se faire rembourser la TVA sur la voiture achetée. Par conséquent, la TVA récupérable correspond à une part de cette taxe déductible qu'elle soustrait de celle collectée.

Pour mieux illustrer la situation, prenons l'exemple d'une entreprise qui achète un véhicule utilitaire au mois de janvier de l'année pour 30 000 euros TTC, soit 5 000 euros de TVA. Au mois de mars, elle se sépare d'un autre véhicule plus ancien pour 12 000 euros TTC, soit 2 000 euros de TVA.

Les 5 000 euros correspondent à la TVA déductible, et les 2 000 à la TVA collectée. Au moment d'effectuer sa déclaration, l'entreprise réalise un calcul simple : TVA Collectée – TVA déductible, soit – 3000 euros dans notre cas. Ainsi, la TVA récupérable est de 3 000 euros.

Le processus de récupération de la TVA sur les véhicules

Pour son fonctionnement, une entreprise peut acheter différents types d'automobiles selon son activité. À titre d'exemple, le véhicule particulier ou de tourisme est utilisé comme voiture de fonction pour un cadre supérieur. Elle est reconnaissable à la mention « VP » sur son certificat d'immatriculation.

Elle peut également acquérir un ou plusieurs véhicules utilitaires pour transporter ses marchandises. Dans ce cas, la carte grise peut porter la mention « VU » ou « VS » pour voiture de société.

À noter que vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur une auto de tourisme, même si celle-ci est utilisée dans le cadre professionnel. Dans sa facture, vous verrez un prix d'achat qui correspond toujours au montant TTC. Toutefois, vous pouvez récupérer la TVA pour les autres catégories de véhicules : utilitaire, engin, camion.

Pour récupérer la TVA sur voiture de société, vous devez répondre aux conditions suivantes :

• La voiture répond aux critères demandés par l'article 206 du code général des impôts (utilitaire, industriel ou véhicule de société). Cela exclut les véhicules de tourisme et les deux roues. Néanmoins, il existe des exceptions pour les ambulances, taxis et autoécoles.
• Une facture en bonne et due forme doit attester de l'acquisition. Celle-ci doit mentionner des informations précieuses comme la date d'achat, le prix de vente HT et TTC, le taux de TVA, la description du bien, l'identité de l'entreprise vendeur. Il faut conserver précieusement ce document pour vous parer à d'éventuels contrôles fiscaux.
• Il est important d'acheter votre automobile auprès d'une entreprise assujettie. Cela signifie que cette dernière reverse également la TVA collectée sur la vente à l'administration fiscale.

Par ailleurs, récupérer la TVA sur l'achat d'un véhicule n'est pas votre seule option. Il est aussi possible de le faire en leasing en respectant les mêmes conditions. Si votre entreprise paie 1000 euros HT de loyer par mois, cela correspond à 200 euros de TVA déductible.

Récupérer la TVA sur le carburant

Un véhicule utilisé dans le cadre professionnel donne également droit à la récupération de TVA sur le carburant. Le pourcentage récupérable varie en fonction du type de véhicule. Dans le cas d'une auto de tourisme à usage professionnel, il est de 80 %. Pour une voiture utilitaire ou de société, l'entreprise récupère 100 % de la TVA sur le carburant.

Le type de carburant utilisé conditionne aussi le taux de récupération. Ci-après les détails pour les automobiles qui roulent à l'E85, SP95 et au diesel :

- 80 % pour un véhicule particulier ou de tourisme,

- 100 % pour une voiture de société ou utilitaire.

Pour celles qui roulent au GPL et au GNV, vous récupérez 100 % de la TVA.

Prenons le cas d'une voiture de tourisme que vos collaborateurs utilisent pour des déplacements professionnels. Celle-ci fait le plein de diesel pour 100 euros HT, soit une TVA de 20 euros. Vous récupérez 80 % des 20 euros, soit 16 euros.

De son côté, votre véhicule utilitaire réalise des livraisons chez les clients et a besoin d'un plein d'essence à 150 euros HT, soit 30 euros de TVA. Vous récupérez la totalité de la somme.

Ainsi, la TVA sur le carburant permet à l'entreprise de réduire considérablement le coût de ses déplacements.

Récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme

En principe, cette opération n'est pas réalisable, comme cité précédemment. Néanmoins, il existe quelques rares exceptions. Rappelons qu'il n'est pas possible de récupérer la TVA sur une voiture particulière. Par conséquent, celle-ci n'est pas déductible. Au moment de l'achat, le prix affiché dans la facture correspond au montant TTC.

Prenons l'exemple de l'acquisition d'un véhicule de tourisme à 30 000 euros TTC en 2020. Vous avez payé 20 % de TVA, soit 6 000 euros, qui ne sont pas récupérables. Toutefois, vous décidez de le revendre en 2024. Selon le Code général des impôts (CGI), la vente de l'automobile est exonérée de TVA sachant qu'elle n'a pas bénéficié d'une déduction à son achat. Votre acquéreur, particulier ou entreprise, ne peut pas aussi la déduire à son tour.

Néanmoins, si le professionnel est un garage ou un site spécialisé dans les voitures d'occasion, vous pouvez récupérer la TVA. Pour ce faire, vous devez soumettre la vente à la TVA, en accord avec l'article 211 du CGI. Cela vous donne droit à une déduction sur la TVA initiale en appliquant la règle de réduction d'un cinquième par année civile. Ci-après le mode de calcul :

• Il s'est écoulé une période de quatre ans entre l'achat et la revente ;
• Chaque année, la TVA est diminuée de 1/5, soit 1200 euros par an ;
• Le montant restant à récupérer s'élève à 1 200 euros, soit 6 000 – (4 x 1200).

Ainsi, cette démarche permet d'optimiser le montant de la revente. Pour en bénéficier, voici les conditions à respecter :

• Revendre le véhicule dans les cinq ans suivant son achat. Exemple, si l'achat a eu lieu au mois de janvier 2020, la revente doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2024.
• La TVA n'a pas été déduite, même en partie.
• La revente est soumise à la TVA. Ainsi, si le garagiste a repris le véhicule à 10 000 euros, la TVA équivaut à 20 % de ce montant, soit 2 000 euros.
• Le montant de la déduction doit être inférieur à celle reversée sur la vente. Dans notre cas, 1200 euros est inférieur à 2000 euros.

Par ailleurs, il est possible de transformer un véhicule de tourisme en utilitaire. Cela consiste généralement à enlever les sièges arrière et obtenir une nouvelle immatriculation avec la mention « VU ».

À titre d'exemple, l'entreprise possède une Volkswagen Caddy achetée à 40 000 euros HT, soit 8 000 euros de TVA. Elle souhaite la transformer en véhicule utilitaire en retirant la banquette arrière et informe le concessionnaire de son projet. La transformation et l'homologation lui coûteront 3 000 euros HT, soit 600 euros de TVA.

Avec ce procédé, elle peut récupérer une TVA sur la voiture de société initiale de 8 000 euros et celle relative à la transformation de 600 euros. Elle peut aussi se faire rembourser celle correspondant aux futurs entretiens et réparations.

Récupérer la TVA dans un autre pays de l'Union européenne (UE)

Comment récupérer la TVA sur une voiture importée ? Ce procédé revêt un choix stratégique pour l'entreprise. En effet, elle bénéficie de l'abondance des offres sur le marché et multiplie ses chances de trouver un véhicule avec un bon rapport qualité-prix.

Si son choix se porte sur l'occasion, elle réalise une économie importante sur la transaction sachant que les automobiles sont 15 à 25 % moins chères. C'est le cas en Allemagne ou au Luxembourg.

Dans ce cas, est-il possible de récupérer la TVA sur une voiture importée ? Un assujetti qui supporte la TVA dans un pays où il n'est pas immatriculé peut obtenir son remboursement selon la directive n° 2008/9/CE. Pour cela, il faut répondre aux conditions suivantes :

• Être établi dans un autre État de l'UE que celui où la demande est soumise.
• Être assujetti à la TVA dans son pays d'origine à l'exception des agriculteurs, des PME en franchise TVA et des entreprises qui proposent des prestations exonérées.
• Ne pas compter à son actif des opérations taxables nécessitant obligatoirement l'immatriculation dans l'État où vous effectuez la demande.

Prenons l'exemple d'un transporteur qui effectue des livraisons au Portugal. Son trajet implique l'achat de carburant et le paiement de péages en Espagne et au Portugal. Ce dernier est en droit de se faire rembourser la TVA dans ces deux pays. Toutefois, il est important de vérifier les règles spécifiques à chaque pays. Certains, comme le Portugal, ne remboursent pas la taxe sur les frais d'hôtel des professionnels.

Concernant la demande, vous devez soumettre les documents nécessaires avant le 30 septembre de l'année civile qui suit celle du remboursement. À noter que toutes dépenses supérieures à 1000 euros requièrent des justificatifs comme le document d'importation. La période concernée par la demande de remboursement doit se situer entre trois mois civils et une année civile.

Prenons l'exemple d'une société bretonne qui a engagé des dépenses en Allemagne en 2023. Ci-après les détails :

- Frais d'hôtel : 1000 euros,

- Achat véhicule utilitaire : 15 000 euros,

- Carburant : 125 euros.

Si elle souhaite récupérer la TVA sur la voiture importée pour le troisième trimestre 2023, la période concernée est située entre juillet et septembre. Pour une demande annuelle, la période s'étale de janvier à décembre.

Pour ses dépenses réalisées en 2023, l'entreprise a jusqu'au 30 septembre 2024 pour récupérer la TVA sur la voiture importée. Passé ce délai, son dossier n'est plus recevable. Pour les deux premières dépenses, les copies des factures sont nécessaires. Toutefois, elles ne sont pas forcément exigées pour le carburant.

À quelle sanction s'expose l'entreprise en cas de mauvaise déclaration ?

En France, trois redressements fiscaux sur dix sont dus à une mauvaise déclaration de la TVA collectée. Pourtant, une entreprise s'expose à de lourdes sanctions en cas d'erreur sur la taxe déductible.

L'administration fiscale vous accorde le droit à l'erreur si vous prouvez votre bonne foi. Pour cela, il faut immédiatement corriger l'erreur s'il y en a. Ainsi, vous échappez aux pénalités financières allant de 15 à 1500 euros par déclaration.

Pour une déclaration en dessous de 4 000 euros, vous pouvez rectifier l'erreur par vos propres moyens. Passé ce seuil, il faut adresser une déclaration rectificative à l'administration fiscale. Ce nouveau document annule l'ancien.